Conditions générales de vente
I – COMMANDES
Toute commande reçue par notre société implique de la part du client l’acceptation des conditions générales de ventes indiquées ci-après. Celles-ci ne peuvent en aucun cas être annulées par des conditions d’achat contraires.
II – DELAI DE LIVRAISON
Nous nous efforçons de traiter rapidement les commandes reçues.
Les marchandises commandées et disponibles en stock sont livrées entre 1 et 3 jours ouvrés, en fonction du département de destination.
III – EMBALLAGE ET TRANSPORT
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit s’assurer à l’arrivée de l’état de ceux-ci et émettre, si besoin est, toutes réserves auprès du transporteur.
IV – RECLAMATION
Aucune réclamation ne sera prise en compte passé le délai de 48h à compter de la date de réception du colis.
V – RETOUR DE MARCHANDISES
Les produits retournés – en port payé – devront être en parfait état, dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, aucun retour ne sera accepté.
VI – GARANTIE
Nos produits sont garantis 12 mois, à compter de la livraison, contre tout vice de fabrication, sous réserve qu’ils aient été montés et utilisés dans les règles de l’art. L’usure normale, ou l’intervention d’une tierce personne, annule de fait la garantie. Certains produits (comme les micros par exemple) sont exclus de la garantie ; le client à la charge de s’assurer avant achat de la couverture éventuelle des produits acquis.
VII – CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos conditions de paiement sont :
• Par carte bancaire à distance lors de la commande par téléphone
• Par virement bancaire
• Par chèque ou mandat
En cas de retard de paiement, le montant des pénalités sera égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal (Loi du 31/12/1992 relative aux délais de paiement)
VIII – CLAUSE DE PROPRIETE
Le transfert à l’acheteur des marchandises vendues n’est effectif qu’après paiement complet et définitif desdites marchandises. Il appartient à l’acheteur de contracter une assurance couvrant tout dommage causé par ces marchandises, dès lors qu’elles ont quittés la société CB31, et ce jusqu’au transfert de propriété à son profit.